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La tarification des risques professionnels
Les principes de la tarification sont :
- L'équilibre entre les dépenses et recettes de la branche Accidents du Travail de la Sécurité Sociale est fondamental.
- La cotisation qui couvre les risques accidents du travail, accidents de trajets et maladies professionnelles est à la charge des entreprises.
- Il existe une modulation des taux pour inciter à la prévention.
- Les taux sont révisés annuellement pour tenir compte des derniers résultats statistiques sur la sinistralité.
A partir de 2012, une nouvelle tarification s'applique.
Depuis le 1er janvier 2010, les sinistres qui surviennent dans l'entreprise sont pris en compte selon cette nouvelle règle.
En 2014, la nouvelle tarification prendra son plein effet, puisque le taux de cotisation sera entièrement calculé sur des accidents du travail ou maladies professionnelles déclarés sur 2010, 2011 et 2012.
La nouvelle tarification ne change pas dans son principe mais elle est plus simple à comprendre et mieux corrélée aux actions de prévention.
Ce qui change :
- les seuils d'effectifs fixant les taux de cotisation
- le sinistre est imputé une fois pour toutes sur votre compte employeur grâce à une grille de coûts moyens.
- l'application d'un taux unique pour tous vos établissements ayant la même activité (en option hors Alsace-Moselle).
Plus d'info
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Toutes informations complémentaires peuvent être demandées :
- par courriel : tarification.secretariat@cramam.cnamts.fr
- par téléphone : 03 88 14 34 00
- par télécopie : 03 88 14 34 06
- par courrier :
Carsat Alsace-Moselle
Prévention et Gestion des Risques Professionnels
Département Tarification
14 rue Adolphe Seyboth - CS 10392
67010 STRASBOURG CEDEX
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