RISQUE CHIMIQUE

CONDUITE A TENIR DANS LE RISQUE CMR ET LES ACD

CMR

DOSSIER ACD (Agents chimiques dangereux)

1. OBJET DU DOSSIER

L’objet de ce dossier est de rappeler les obligations et responsabilités réglementaires des employeurs et des médecins du travail, selon le Décret n° 2003-1254 du 23 Décembre 2003 relatif à la prévention du risque chimique, lors de l’utilisation de tels produits en entreprise.

Il faut noter que les produits CMR relèvent d’autres obligations réglementaires (Décret n° 2001-97 du 1° février 2001 ; se reporter au dossier « Conduite à tenir devant le risque CMR en entreprise », sur les sites AST67.org et CRAM-Alsace-Moselle.fr).

1.1 CHAMP D'APPLICATION

Sont  concernées par le décret : toutes les activités au sein de l’entreprise impliquant la présence d’ « agents chimiques dangereux ». 

Première démarche : Y a-t-il des agents chimiques dans l’entreprise ?

L’agent chimique est un élément ou un composé chimique qui peut se trouver soit en l’état soit au sein d’un mélange, à l’état naturel ou tel qu’il est produit, utilisé ou libéré notamment sous forme de déchet du fait d’une activité professionnelle, qu’il soit ou non produit intentionnellement et qu’il soit ou non mis sur le marché.

Tout travail dans lequel des agents chimiques sont utilisés (y compris la production, la manutention, le stockage, le transport, l’élimination et le traitement) , ou au cours duquel ils sont produits, est concerné par le décret.

Si des agents chimiques sont identifiés, deuxième démarche :
sont-ils dangereux ?

Est considéré comme dangereux :

Tout agent chimique qui satisfait aux critères de classement des substances ou mélanges dangereux tels que définis à l’article R.4411-2, R.4411-3, R.4411-4, R.4411-5, R.4411-6 du CT, soient les substances et mélanges :

  • explosifs, comburants, extrêmement inflammables, facilement inflammables, inflammables (phrases R1 à R19, R30, mentions de danger H200 à H272, EUH 001 à EUH 044 et EUH 209)
  • très toxiques, toxiques, nocifs, corrosifs, irritants, sensibilisants, CMR (phrases R20 à R29, R31à R49, R 60 à 68, mentions de danger H300 à H373, EUH 029 à EUH 071 et EUH 201 à 208)
  • dangereux pour l’environnement (phrases R 50 à R59, mentions de danger H400 à H413 et EUH 059)

Autrement dit les produits étiquetés (pictogrammes et phrases de risque, mentions de danger)

ou :

Tout agent chimique qui, bien que ne satisfaisant pas aux critères de classement, en l’état ou au sein d’un mélange, peut présenter un risque pour la sécurité et la santé des travailleurs en raison de ses propriétés physico-chimiques, chimiques ou toxicologiques et des modalités de sa présence sur les lieux de travail ou de son utilisation, notamment les agents pour lesquels sont employés les mentions de danger H280, H281 et H290.

Autrement dit un produit déjà identifié par les scientifiques comme un produit dangereux, ou suspecté de l’être

ou :

Tout produit pour lequel une valeur limite d’exposition professionnelle existe.

Autrement dit si l’agent chimique a une VLEP réglementaire, qu’elle soit contraignante (prévue par l’article R 4412-149 du CT) ou indicative (prévue par arrêté – http://www.inrs.fr – recherche rapide : ED984)

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