RISQUE CHIMIQUE


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Prévention


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DOSSIER CMR (Cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques)

5. DOSSIER PRATIQUE CMR

5.1 Lettres types aux employeurs

5.1.1 Première lettre

Recherche d'utilisation de produit C.M.R.

Objectifs :

  • Informer et sensibiliser l'employeur à son obligation d'évaluation des risques professionnels et en particulier du risque C.M.R.
  • L'aider à identifier le risque C.M.R.
  • Lui demander de vous informer sur l'utilisation de produit C.M.R.

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Lettre type pour les garagistes - au format word - au format rtf

5.1.2 Deuxième lettre

Cette fois l'identification des risques a montré la présence de produits C.M.R.

Objectifs :

  • Sensibiliser l'employeur à l'obligation d'évaluer le risque C.M.R.
  • Lui rappeler ses obligations légales en application du décret 2001-97 du 1er février 2001.

Ce courrier sera à adapter et à personnaliser en fonction du risque C.M.R. rencontré.

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5.2 Evaluation du risque

Après les deux premiers courriers, il s'agit maintenant d'aider pratiquement l'employeur à évaluer le risque C.M.R. On peut procéder comme on l'a déjà décrit au troisième chapitre.

5.3 Fiche individuelle d'exposition. Attestation d'exposition

La fiche individuelle d'exposition est à remplir par l'employeur. Le médecin du travail doit avoir un double de cette fiche.
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L'attestation d'exposition comprend 2 volets : un volet est à remplir par l'employeur et un volet à remplir par le médecin du travail. L'employeur rempli la partie exposition et le médecin du travail rempli le volet médical. Elle est à remettre au salarié au départ de l'entreprise quel qu'en soit le motif.
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