RISQUE CHIMIQUE
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DOSSIER ACD - CMR (Agents chimiques dangereux - Cancérogène, mutagènes, reprotoxiques)
CONDUITE A TENIR
DEVANT LE RISQUE CMR ET ACD
L’utilisation des produits chimiques dans le monde du travail est largement répandue et ceci dans la plupart des secteurs d’activité industrielle (nettoyage, dégraissage, peintures, encres, adhésifs, ...) ainsi qu’en dehors de l’industrie (photocopieuses, produits d’entretien ménager, ...). Leur utilisation peut, non seulement, être délibérée mais ils peuvent aussi être émis sous forme de poussières, gaz, vapeurs et leur présence peut alors, être insoupçonnée.
Il existe environ 16 millions de substances chimiques dans le monde, selon le Chemical Abstracts Service (CAS). Plus de 100000 substances chimiques sont enregistrées et commercialisées en Europe, dont 10% vendues en quantités supérieures à 10 tonnes par an et 30% en quantités supérieures à 1 tonne.
D'après SUMER 2003, environ 38% des salariés (7 millions de personnes) déclarent avoir été exposées à au moins un produit chimique.
Les secteurs d'activité qui exposent le plus leurs salariés aux produits chimiques sont : les services à la personne, la métallurgie et la transformation des métaux, la construction, l'industrie des produits minéraux, le commerce et la réparation automobile, la chimie.
Les produits les plus fréquemment utilisés sont les solvants : 14,7% de salariés déclarent y être exposés. 9,5% des salariés déclarent être exposés aux tensioactifs (détergents, savons, shampoings). 13,5% des salariés (plus de 2 millions de personnes) sont exposées à un ou plusieurs produits cancérogènes. D'après l'inventaire CMR de l'INRS, en 2005, 4,8 millions de tonnes d'agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction ont été consommées en France.
Le risque chimique est à l'origine de pathologies professionnelles telles que cancers, asthme, allergies. 30% de l'ensemble des maladies professionnelles reconnues annuellement en Europe sont liées à l'exposition à des produits chimiques. D'après les statistiques de 2006 de la CNAMTS, les expositions professionnelles à l'amiante constituent la première cause de maladie professionnelle due à une substance chimique (16% des maladies professionnelles, 6731 cas) puis viennent les pneumoconioses consécutives à l'inhalation de silice (320 cas) et les affections causées par les ciments (111 cas). 4 à 8,5% des cancers sont aujourd'hui suspectés d'avoir une origine professionnelle.
D'après les chiffres de la CNAMTS, les accidents du travail avec arrêt causés par des produits chimiques représentent eux, moins de 1% des accidents du travail avec arrêt en 2006 (5625 sur 700772). Il s'agit le plus souvent d'accidents dus à une exposition à des produits caustiques, corrosifs, toxiques, ou bien à des produits combustibles ou explosifs.
Plus de 20 % des substances chimiques produites en grandes quantités au sein de l’UE sont dépourvues de données toxicologiques. Ce n’est donc pas parce qu’un produit est commercialisé qu’il est sans danger. Seules 8000 substances ont fait l'objet d'une classification et d'un étiquetage harmonisés au niveau européen.
Depuis le 18 septembre 1981 (directive 79/831/CEE), seules les nouvelles substances chimiques faisaient l’objet de tests systématiques visant à déterminer leur incidence dans le milieu professionnel, sur les consommateurs, et sur l’environnement.
Depuis le 1er juin 2007, REACH est entré en vigueur. Il s'agit d'un règlement concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorissation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals), qui rationalise et améliore l'ancien cadre législatif de l'Union Européenne en matière de substances chimiques.
REACH s'applique en principe à toutes les substances chimiques : celles utilisées dans des procédés industriels, mais aussi celles que l'on peut trouver dans les produits de nettoyage et les peintures, de même que dans des articles tels que les vêtements, les meubles et les appareils électriques.
Tous les fabricants et importateurs de substances chimiques doivent identifier et gérer les risques associés aux substances qu'ils fabriquent et mettent sur le marché. Dans le cas de substances produites et importées dans des quantités d'une tonne ou plus par an et par entreprise, les fabricants et les importateurs devront prouver qu'ils ont respecté ces dispositions par le biais d'un dossier d'enregistrement qu'ils soumettront à l'agence.
Il est nécessaire d’évaluer le risque
Les dangers peuvent être physico-chimiques (explosible, comburant, inflammable ...), mais peuvent aussi représenter des dangers pour la santé (toxique, corrosif, mutagène, cancérogène, ...) et des dangers pour l’environnement. Ces dangers rendent primordiale une évaluation concertée des risques qui devra déboucher sur l’adoption de mesures de prévention afin d’éviter la survenue de maladies professionnelles ou d’accidents de travail.
Cette démarche s’inscrit dans une démarche globale d’évaluation des risques qui comprend trois étapes indispensables : l’identification, la hiérarchisation et la maîtrise des risques (note technique 29).
Il est essentiel d’associer dans cette démarche les différents acteurs concernés au sein de l’entreprise (le chef d’entreprise, la hiérarchie, les représentants du personnel, les opérateurs, ...). Le service de santé au travail, conseiller de l’entreprise en matière de prévention des risques professionnels peut vous aider tout au long de la démarche, tout comme les services de prévention des risques professionnels des Carsat ou des Caisses Régionales d’Assurance Maladie (CRAM). Un certain nombre d’éléments peut, en effet, être plus rapidement accessible par l’intermédiaire de professionnels :
- base de données Orfila (composition des produits) dont l’accès est réservé aux Centre Anti-poisons, aux CRAM, à l’Institut National de Recherche et de Sécurité et aux Directions Régionales du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
- utilisation de logiciel en ligne comme Clarice ou Opér@ pour évaluer le risque chimique et faire des simulations
- aide à l’évaluation du risque par la biométrologie (analyse de sang, d’urines, ...) prescrite par le médecin en santé au travail, mesures atmosphériques réalisées par les services de santé au travail ou les services de prévention des CRAM ou des laboratoires indépendants.
La réglementation est un guide
Le dossier que nous vous proposons synthétise les obligations des employeurs et des médecins du travail, relatives au risque chimique. Il est utilisable par toute entreprise quelle que soit sa taille et sa spécialité. La réglementation pose les bases de la gestion du risque chimique en entreprise, c’est pourquoi nous nous y référons tout au long du document.
Les textes réglementaires les plus récents reprécisent les modalités de classement des substances et préparations dangereuses ainsi que les modes d'élaboration et de transmission des fiches de données de sécurité (FDS), document majeur qui doit permettre « aux utilisateurs professionnels de prendre les mesures nécessaires en matière de protection de la santé et de la sécurité sur les lieux de travail et de protection de l'environnement. » Tout produit entrant en entreprise devrait être accompagné de sa FDS à jour c’est-à-dire conforme à l’article R 4411-73 du Code du Travail et le guide d’élaboration des FDS de l’annexe II du titre IV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH). Les FDS sont obligatoires pour tout produit classé dangereux ainsi que pour tout produit non étiqueté s’il contient plus de 1% en masse pour les préparations autres que gazeuses et supérieure ou égale à 0,2 % en volume pour les préparations gazeuses, au moins une substance présentant un danger pour la santé ou l'environnement (art R. 4411-2, R. 4411-3, R. 4411-4, R. 4411-5, R. 4411-6 du CT) ou une substance pour laquelle il existe une valeur limite d'exposition réglementaire (art R. 4412-149 du CT).
Le règlement dit "CLP" définit les nouvelles règles de classification, d'emballage et d'étiquetage des produits chimiques en Europe. Ce nouveau système, mettant en oeuvre les recommandations internationales du SGH (ou Système Général Harmonisé), va progressivement remplacer le système européen préexistant. Il s'appliquera de façon obligatoire aux substances dès fin 2010 et aux mélanges en juin 2015.
Composition du dossier
Ce dossier est constitué de deux parties distinctes, l’une consacrée aux produits CMR, l’autre aux ACD, sur le modèle de la réglementation. Dans chaque partie, on retrouve le champ d’application du dossier et les principes de prévention. Il n’y a pas de différence majeure entre la gestion du risque CMR et celle du risque ACD hormis lorsque l’évaluation du risque fait apparaître que le risque d’exposition aux ACD est faible. Cette notion de risque faible n’existe pas pour les CMR.
Les mesures de prévention et notamment la substitution s’impose pour tout CMR. Pour les ACD, un certain nombre de mesures réglementaires ne s’impose que si le risque a été évalué « non faible ».
Les CMR doivent être substitués en première intention, alors que pour les ACD, c’est le risque qui doit être supprimé. Les principes généraux de prévention se ressemblent néanmoins en beaucoup de points, et notamment, en ce qui concerne la traçabilité des expositions qui est une des grandes nouveautés du décret 2003-1254 concernant les agents chimiques dangereux.
Deux dossiers pratiques sont annexés (CMR et ACD) qui contiennent un certain nombre de modèles de documents nécessaires à une bonne gestion du risque chimique en entreprise. D’autres dossiers existent, notamment celui de Médisis (service de santé au travail dans l’Oise).